Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°144 du 22 juin 1996 page 9370




Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620472A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
M. Brocard (Vincent, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord) ;
Le retrait de M. Poissonnier (Louis-Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.