Arrêtés du 7 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°214 du 16 septembre 1998 page 14143




Arrêtés du 7 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820574A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :

Le retrait de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Monnetreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».