Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique


JORF n°56 du 6 mars 1996 page 3487




Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

NOR: ECOT9610265A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique :
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire ;
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître ;
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances : M. Wallon (Dominique),
inspecteur général des finances.