Décret n°96-180 du 11 mars 1996 portant création du " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France "




Décret n°96-180 du 11 mars 1996 portant création du " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France "

NOR: MCCX9601380D
Version consolidée au 11 décembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Il est créé un " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France ". Ce comité est placé sous le haut patronage du Président de la République.

Le comité est chargé de parrainer et de coordonner les manifestations organisées par les collectivités publiques ou avec leur concours à l'occasion de la célébration du mille cinq centième anniversaire du baptême de Clovis et du mille six centième anniversaire de la mort de saint Martin de Tours.

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux célébrations nationales.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministère de la culture.

La composition du comité est fixée comme suit :

Président : M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat.

Vice-président : M. Jacques Rigaud, conseiller d'Etat honoraire, administrateur délégué de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion.

Vice-président délégué : M. Bernard Billaud, conseiller maître à la Cour des comptes.

Membres de droit :

Le Premier ministre ou son représentant ;

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;

Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre de la culture ou son représentant ;

Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

Un sénateur, désigné par le président du Sénat ;

Le chancelier de l'Institut de France ou son représentant ;

Le maire de Paris ou son représentant ;

Le maire de Reims ou son représentant ;

Le maire de Tours ou son représentant.

Personnalités :

Mgr Jean Balland, archevêque de Lyon, primat des Gaules ;

Mme Hélène Carrère d'Encausse, de l'Académie française ;

M. Pierre Chaunu, membre de l'Institut ;

M. Alain Decaux, de l'Académie française ;

Mgr Gérard Defois, archevêque de Reims ;

M. Georges Duby, de l'Académie française ;

Mgr Joseph Duval, archevêque de Rouen, président de la conférence des évêques de France ;

M. Jean Favier, membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France ;

M. Michel Fleury, archéologue, président honoraire de l'Ecole pratique des hautes études ;

M. François Furet, ancien président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l'université de Chicago ;

Mgr Jean Honoré, archevêque de Tours ;

M. Jacques Le Goff, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. Emmanuel Le Roy Ladurie, professeur au Collège de France ;

Son Eminence le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris ;

M. André Miquel, administrateur du Collège de France ;

M. Pierre Nora, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. Joseph Sitruk, grand rabbin de France ;

M. le pasteur Jacques Stewart, président du conseil de la Fédération protestante de France.

Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 1997.

Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS