Décret du 10 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale


JORF n°210 du 11 septembre 1998 page 13895




Décret du 10 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT9810346D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Jean Bassères est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Michel Gonnet.