Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats

JORF n°43 du 20 février 1998 page 2663




Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810047D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Christian Charruault, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lardet, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Flament, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Charruault ;

Mme Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pascal ;

Mme Mireille Filippini, épouse Blin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Deletang, substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers ;

M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Paris

Premier juge : Mlle Claudine Bucher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Sabbah, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier juge d'instruction : Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Blin.

Juges :

Sur sa demande : M. Jean Rovinski, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Chaumaz, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Sylvia Freitas, épouse Desneuf, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Laporte, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Billard, placée en position de disponibilité.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, sur sa demande : M. Michel Chalachin, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Riviere, nommée juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont.

Juges d'instruction :

Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Arnaud ;

M. Eric Negron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Danielle Piquion, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge d'instruction : Mlle Jocelyne Lambert, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Josie.

Premiers substituts :

Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Mary, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Jacqueline Meyson, épouse Arnaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Vaubaillon.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président : Mme Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Farina.

Premier juge d'instruction : Mlle Marie-Christine Zind, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Cueff, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge : Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Richard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Evry.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Alain Vogelweith, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Courage, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge de l'application des peines : Mme Claire Teisseyre, épouse Jean, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Sirard.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Antoine Pietri, greffier en chef, en remplacement de Mme Deuil, nommée juge au tribunal de grande instance de Senlis.

M. Pietri effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Beauclair, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre, en remplacement de Mme Delord, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : M. William Preston, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Dard, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

M. Preston effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République : Mlle Chantal Krief, greffier en chef, en remplacement de M. Noël, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mlle Krief effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Versailles

Conseiller : M. Bernard Bureau, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents :

Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lacroix-Andrivet, nommé président du tribunal de grande instance de Chartres ;

M. Alain Chauvet, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Stone.

Premier juge : M. Patrice Mortureux de Faudoas, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Lambling.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge, sur sa demande : M. Paul-Henri Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de Mme Mosser.

Substitut du procureur de la République : Mme Joëlle Moreau, épouse Bocchino, agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.

Mme Bocchino effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Versailles

Substitut du procureur de la République : Mlle Caroline Gontran, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bottine, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel d'Agen

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mme Corinne Chateigner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Fritsch.

Tribunal de grande instance d'Agen

Substitut du procureur de la République : M. Marc Fritsch, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme Daux, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Jean-Louis Bergez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Fournier.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Christine Hebert, épouse Pageot, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Cour d'appel d'Angers

Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Paul Midy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Chauvel, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Bastia

Conseiller : Mlle Nathalie Chapon, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais, en remplacement de M. Broquet.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges :

Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mancini, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bernard Kajjaj, professeur certifié, en remplacement de Mme Martinet, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.

M. Kajjaj effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, sur sa demande : Mme Geneviève Alaux, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de M. Boulanger.

Cour d'appel de Caen

Juge placé auprès du premier président : M. Alain Courroye, notaire, en remplacement de M. Hanouet, nommé vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

M. Courroye effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Caen

Procureur de la République, sur sa demande : M. Jacques Segondat, avocat général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guimard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller : M. Georges Cathelin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Vencent, nommé président du tribunal de grande instance d'Albertville.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge d'instruction : Mlle Emmanuelle Widmann, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lazard, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.

Substitut du procureur de la République : M. Serge Billet, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Escallier, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Thérèse Nies, épouse Alauzet, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Eichler, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller : Mme Nicole Baechler, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Francis Richerdt, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim.

Cour d'appel de Douai

Conseiller : M. Guillaume Levesque de Rostu, avocat.

M. Levesque de Rostu effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade, sur sa demande : M. Bruno Poupet, juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de M. Chalachin.

Tribunal de grande instance de Lille

Juges :

Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Barenne, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Arras ;

Mme Nadine Coubard, épouse Grand, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Petitberghien, nommée conseiller à la cour d'appel de Douai ;

Mme Grand est chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de M. Zanata ;

Mme Grand effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller du second grade : Mme Yolande Rognard, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé.

Substitut du procureur général : M. Bernard Azéma, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Rogier, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin : Mlle Claire Poulain, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lecompte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge des enfants : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, avocat.

Mme Bailly effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson : Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Javelas, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juges :

Mme Mireille Meunier, épouse Valleix, greffier en chef, en remplacement de Mme Parmentier, nommée vice-président audit tribunal ;

Mme Valleix effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois ;

Sur sa demande, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de M. Dartenset, magistrat placé en position de service détaché ;

Mme Lachaud est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Maffre ;

Mme Anne Maffre, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre, sur sa demande : M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Hederer.

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Antoine Bonnet, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Finielz, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge, sur sa demande : Mme Michelle Salvan, épouse Bayle, juge au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Petit.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Castex.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul : M. Frédéric Mauche, avocat, en remplacement de M. Menay, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

M. Mauche effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République : Mme Dominique Dujon, épouse Remy, avocat, en remplacement de Mme Gueroult, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.

Mme Remy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge, sur sa demande : Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Picard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.

Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Achille Broquet, conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé.

Cour d'appel d'Orléans

Conseiller, sur sa demande : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-président au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Bureau.

Substitut du procureur général : M. Christian Dreux, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Midy.

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Boury.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, premier juge au tribunal de grande instance de Pau, poste créé.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais, sur sa demande : M. Philippe Bricogne, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch, en remplacement de Mlle Chapon.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande, Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes ;

Mme Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Pons.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Clorinda Poelemans, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac, en remplacement de Mme Corbel.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Juge de l'application des peines : Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel de Rennes

Avocat général : M. Yves Boivin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Segondat.

Tribunal de grande instance de Quimper

Substitut du procureur de la République : M. Alain Leroux, agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Perain, magistrat placé en position de service détaché.

M. Leroux effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Rennes

Mme Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rennes.

Juge : Mme Françoise Kirry, épouse Harrivelle, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Robbe, nommé juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Mme Harrivelle est chargée du service du tribunal d'instance de Rennes, en remplacement de Mme Lefeuvre.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Procureur de la République : M. Patrice Petitjean, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boivin.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Ratie, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Anglard, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président : M. Bertrand Guerin, secrétaire général du tribunal de commerce de Lyon, en remplacement de M. Cellier, nommé juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

M. Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers, sur sa demande : M. Philippe Sirard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Corbaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys : Mme Laurence Paufique, épouse Timsit, avocat, en remplacement de Mlle Geffroy, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Mme Timsit effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean Berkani, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Loubens.

Tribunal de grande instance du Havre

Procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Gaubert.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de Mme Monteils, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller, sur sa demande : Mme Catherine Oustalniol, épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Lopez-Terres, placé en position de service détaché.

Avocat général : M. Marc Gaubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service d'instance de Villefranche-de-Rouergue, en remplacement de Mme Fabiani, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Albi

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Castex, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Ros, nommé conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Birgy, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section de Lifou, en remplacement de M. Coleno, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Catherine Lebaudy, épouse Corbel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Pantz.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Roger, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Procureur de la République : Mlle Anne Kayanakis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Beck, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République : M. Paul Baudoin, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Piquion.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : M. Régis Lafargue, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Pony, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Lifou : M. Dominique Pannetier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Birgy.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Alain Le Gall ;

M. Benoit Boulet-Gercourt ;

M. François Semur ;

M. Jean-Marc Morin ;

M. Dominique Gaillardot ;

Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Colas ;

M. Jean-François Sampieri ;

M. Michel Capcarrere ;

Mme Catherine Chadelat,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre ;

Mme Nicole Schvester, épouse Cochet ;

M. Jean-Charles Labbouz ;

M. Patrick Ramael ;

Mlle Catherine Le Lay ;

Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon ;

M. Jean-Paul Garraud ;

M. Eric Legrand ;

M. Didier Paris ;

M. Jean Labrunie ;

M. Patrick Chupin ;

M. Michel Possy Berry Quenum ;

M. Philippe Jean-Draeher ;

M. Thierry Pfauwadel ;

M. Thierry Drack,

magistrats placés en position de service détaché.

Est chargé des fonctions de l'application des peines :

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.