Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°11 du 13 janvier 1996 page 548




Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9620007A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Sodium (lactate de) Labaz, soluté hypertonique à 5,6 p. 100, flacon injectable de 250 ml (1) (laboratoires Labaz).





A N N E X E

MODIFICATIFS


(49 radiations)



306 716-3 Ametycine 2, préparation injectable, flacons + ampoules de solvant (5) (laboratoires Choay).
302 245-6 Extrait hépatique 100 et Vit B 12 1 000 mg, ampoules 2 ml (3) (laboratoires Choay.
302 255-1 Extrait thyroïdien Choay, comprimés à 1 cg (60) (laboratoires Choay. 302 256-8 Extrait thyroïdien Choay, comprimés à 10 cg (40) (laboratoires Choay.
302 257-4 Extrait thyroïdien Choay, comprimés à 5 cg (50) (laboratoires Choay. 311 577-8 Exacyl (acide tranexamique), comprimés à 0,250 g (20) (laboratoires Choay.
305 280-7 Iniprol 200 000 U.I.P., ampoule injectable 1 ml (1) (laboratoires Choay.
301 126-3 Biclinocilline procaïne 1 250 000 U.I., flacon injectable + solvant (1) (laboratoires Clin Midy.
301 172-5 Biocidan 1,5 p. 100, flacon de 10 g, poudre (1) (laboratoires Clin Midy.
301 170-2 Biocidan hydrocortisone, collutoire, flacon nébuliseur de 30 ml (1) (laboratoires Clin Midy.
8744 Bismuth au polysilane, gel, sachets, gel (20) (laboratoires Clin Midy.
320 435-8 Cantor, comprimés enrobés sécables 50 mg (30) (laboratoires Clin Midy.
305 652-1 Lactacyd PH 2, émulsion, flacon de 40 g (1) (laboratoires Clin Midy. 305 653-8 Lactacyd PH 5,2, émulsion, flacon de 40 g (1) (laboratoires Clin Midy.
308 246-4 Phenylbutazone Midy, pommade, tube 35 g (laboratoires Clin Midy.
308 239-8 Phenylbutazone vitamine C Midy, suppositoires (10) (laboratoires Clin Midy.
310 574-5 Thioderazine B 1 vitamine forte Midy, comprimés dragéifiés (30) (laboratoires Clin Midy.
310 573-9 Thioderazine vitamine B 1, ampoules injectables 5 ml (6) (laboratoires Clin Midy.
310 572-2 Thioderazine vitamine B 1 forte, ampoules injectables 5 ml (5) (laboratoires Clin Midy.
310 576-8 Thioderazine vitamine B 1, solution buvable, flacon de 50 ml (1) (laboratoires Clin Midy.
301 015-7 Becantex, comprimés dragéifiés (30) (laboratoires Labaz.
301 016-3 Becantex, sirop adultes, flacon de 180 ml (1) (laboratoires Labaz). 301 018-6 Becantex, sirop enfants, flacon de 180 ml (1) (laboratoires Labaz). 317 777-9 Acerbine, solution, flacon de 120 ml (1) (laboratoires Millot-Solac).
329 956-0 Actispirine 400 mg, gélules à libération prolongée (50) (laboratoires Millot-Solac).
300 384-9 Ampho-vaccin urinaire, ampoules buvables de 2 ml (24) (laboratoires Millot-Solac).
302 321-4 Cirvène, ampoules buvables de 5 ml (20) (laboratoires Millot-Solac). 302 841-8 Dechophyline, comprimés dragéifiés (50) (laboratoires Millot-Solac). 302 843-0 Dechophyline phénobarbital, comprimés dragéifiés (50) (laboratoires Millot-Solac).
303 747-5 Esperal Implants, comprimés stériles à 0,10 g (10) (laboratoires Millot-Solac).
325 178-3 Privadol (Glafenine), comprimés (18) (laboratoires Millot-Solac).
310 553-8 Therops, soluté, flacon de 60 ml (1) (laboratoires Millot-Solac).
321 881-1 Visioglobine, suppositoires (9) (laboratoires Millot-Solac).
303 184-0 Dilexpal, comprimés (40) (laboratoires Winthrop).
304 111-7 Fortal, comprimés (20) (laboratoires Winthrop).
305 475-2 Isuprel, comprimés sublingaux (50) (laboratoires Winthrop).
305 474-6 Isuprel, ampoules injectables de 1 ml (5) (laboratoires Winthrop).
307 061-0 Negram, comprimés à 500 g (40) (laboratoires Winthrop).
314 511-8 Respilène, suppositoires enfants (10) (laboratoires Winthrop).
316 250-7 Respilène, comprimés dragéifiés (24) (laboratoires Winthrop).
325 668-0 E.S. Glafenine (glafenine), comprimés (18) (Laboratoires français produits génériques).
67173 Sodium (lactate de) 0,31 p. 100, en solution chlorures de sodium 0,60,
de potassium 0,03 et de calcium 0,02 p. 100, flacon injectable de 250 ml (1) (laboratoires Labaz).
67174 Sodium (lactate de) 0,31 p. 100, en solution chlorures de sodium 0,60,
de potassium 0,03 et de calcium 0,02 p. 100, flacon injectable de 500 ml (1) (laboratoires Labaz).
323 311-8 Vasocet (cétrédil), gélules (24) (laboratoires Winthrop).
321 260-7 Vasocet (cétrédil), soluté injectable, ampoules de 5 ml (6) (laboratoires Winthrop).
318 573-8 Salipran, poudre, sachets (12) (laboratoires Bottu).
305 427-8 Ismeline, comprimés (40) (laboratoires Ciba Geigy).
67175 Sodium (lactate de) 0,31 p. 100, en solution chlorures de sodium 0,60,
de potassium 0,03 et de calcium 0,02 p. 100, flacon injectable de 1 000 ml (1) (laboratoires Labaz).
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le directeur

général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME