Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°254 du 31 octobre 1995 page 15943




Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520900A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Leger (Christian, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. Gambier (Pierre, René, Louis, Albert), démissionnaire.