Arrêté du 26 novembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°282 du 5 décembre 1997 page 17598




Arrêté du 26 novembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720813A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, M. Brood (Vincent-Olivier) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Vasseur (Bernard, Léon), démissionnaire.