Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
JORF n°262 du 10 novembre 1995
page 16556
Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
NOR: ECOT9526150A
Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
NOR: ECOT9526150A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 novembre 1995, M. Lemierre (Jean), directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France, en remplacement de M. Noyer (Christian).