Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)


JORF n°301 du 28 décembre 1995 page 18813




Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF9550113A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


Assesseurs titulaires :
M. Duquennoy (Bernard).
Mme Pierrugues (Mireille), épouse Zuccaro.
Mme Vincent (Agnès), épouse De Alexandris.
Assesseurs suppléants :
Mme Autesserre (Maryvonne).
M. Foltzer (Jean).
M. Lombardo (Bruno).
Mme Pettel (Iris), épouse Gérard.

Tribunal pour enfants de Grasse


Assesseurs titulaires :
M. Blanc (Gilles).
Mme Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner.
Assesseurs suppléants :
Mme Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue.
M. Gosse (Lucien).

Tribunal pour enfants de Marseille


Assesseur titulaire :
Mme Delgrange (Magali).

Tribunal pour enfants de Tarascon


Assesseur titulaire :
Mme Petit (Michelle), épouse André.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants de Laval


Assesseur titulaire :
Mme Guimon (Brigitte), épouse Martin.
Assesseurs suppléants :
M. Boulinguiez (Raymond).
Mme Robin (Nicole), épouse Leclerc.

Tribunal pour enfants du Mans


Assesseurs titulaires :
Mme Aubert (Marie-Laure), épouse Ginguene.
Mme Dossin (Marie-Hélène), épouse Brière.
Mme Georget (Annick), épouse Galez.
Assesseurs suppléants :
M. Dupuits (Gilles).
M. Gautier (André).
M. Hamel (Hocine).

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia


Assesseur titulaire :
Mme Vitrant (Isabelle), épouse Pincemaille.
Assesseur suppléant :
M. Carrara (Paul).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux


Assesseurs suppléants :
Mme Gleyze (Carole), épouse Vengud.
Mme Krynski (Claude).
Mme Lafargue (Véronique), épouse Amathieux.
M. Menetrier (Michel).

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges


Assesseur suppléant :
Mme Bazin (Liliane), épouse Robert.

Tribunal pour enfant de Nevers


Assesseur titulaire :
Mme Bourderieux (Monique).
Assesseur suppléant :
Mme Rousselle (Françoise), épouse Merle.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseurs suppléants :
M. Clavel (Régis).
M. Sanchez (René).
M. Wittig (Philippe).

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras


Assesseurs titulaires :
M. Deloffre (Jean-Pierre).
M. Matel (Pierre).
Assesseurs suppléants :
M. Grau (Jacques).
Mme Herbert (Marie-Andrée), épouse Leblanc.
M. Kerguelen (Jean-Yves).
M. Tinchon (Régis).

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe


Assesseurs titulaires :
M. Huvelle (Lucien).
M. Matot (Pascal).
Assesseurs suppléants :
Mme Defossez (Annick), épouse Laforce.
M. Davain (Bernard).

Tribunal pour enfants de Béthune


Assesseurs titulaires :
M. Blondel (Dany).
Mme Confrère (Christine), épouse Lagache.
M. Delautre (Jean-Michel).
M. Gillet (Marcel).
Assesseurs suppléants :
M. Garcia (René).
M. Lemee (Joël).
M. Llinares (Jean-Vincent).
M. Ory (Jacques).
M. Pautet (Jean-Claude).
M. Petit (Claude).
M. Plouviez (Françoise).

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer


Assesseur titulaire :
M. Bader (Gérard).

Tribunal pour enfants de Douai


Assesseurs titulaires :
M. Benoit (Marc).
Mme Champagne (Brigitte).
M. Dervaux (Gérard).

Tribunal pour enfants de Dunkerque


Assesseurs titulaires :
Mme Delemazure (Anne), épouse Tessier.
Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
Assesseurs suppléants :
M. Allaert (Marc).
M. Betourne (Christian).
M. Thiriet (Gérard).
M. Wywijas (Edmond).

Tribunal pour enfants de Lille


Assesseurs titulaires :
M. Caffier (Bertrand).
M. Capelain (Bernard).
M. Filippi (Antoine).
Mme Fourdrain (Martine), épouse Cay.
Mme Ler (Patricia).
M. Olivier (Hervé).
Assesseurs suppléants :
M. Duhamel (Jacques).
M. Mille (Michel).
M. Rousseaux (Pierre-Henri).

Tribunal pour enfants de Saint-Omer


Assesseur titulaire :
M. Lavogiez (Jean-Paul).
Assesseurs suppléants :
Mme Hannart (Elisabeth), épouse Lemesre.
M. Lecoeuvre (Jean-Marc).

Tribunal pour enfants de Valenciennes


Assesseurs titulaires :
M. Jorion (Marcel).
Mme Millot (Marie-Hélène), épouse Grignet.
Mme Rousseau (Marie-Françoise), épouse Faux.
Assesseurs suppléants :
Mme Berger (Annette), épouse Kints.
Mme Delsarte (Marie-Christine).
Mme Devillez (Chantal), épouse Dislaire.
Mme Fromont (Janick), épouse Macquignon.
Mme Hamonniez (Pascale).
Mme Wolfrom (Martine), épouse Faucret.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Roanne


Assesseur suppléant :
M. Guinamand (Jean-Pierre).

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseurs suppléants :
M. Aulagne (Jean-Louis).
M. Boyet (Gérard).

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier


Assesseurs suppléants :
Mme Leenhardt (Sabine), épouse Davin.
M. Riccino (François).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon


Assesseurs titulaires :
M. Gras (Alain).
Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
Assesseur suppléant :
Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.

Tribunal pour enfants de Nîmes


Assesseurs titulaires :
Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.
Mme Bonfils (Liliane).
Assesseurs suppléants :
M. Arnal (Bernard).
M. Bresson (André).
Mme Ginisty (Danièle).
M. Persyn (Jean-Louis).
M. Vidal (Raymond).

Tribunal pour enfants de Privas


Assesseur suppléant :
M. Lecerf (Didier).

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours


Assesseur suppléant :
M. Sanchez (Raymond).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil


Assesseur suppléant :
M. Charpentier (Pascal).

Tribunal pour enfants de Melun


Assesseurs suppléants :
Mme Ardourel (Michelle), épouse Vanhoutte.
M. Artis (Paul).
Mme Delebarre-Debay (Anne), épouse Cotterall.
M. Gauci (Jean-Michel).
M. Jeandroz (Bernard).
Mme Munier (Danielle), épouse Eeckman.
Mme Olzenski (Isabelle), épouse Viennot.

Tribunal pour enfants de Paris


Assesseur suppléant :
M. Bisson (Pierre).
M. Jancovici (Emmanuel).

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Tarbes


Assesseur titulaire :
M. Soisson (Eric).
Assesseurs suppléants :
Mme Duffour (Elisabeth).
Mme Voilleque (Michèle).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen


Assesseur titulaire :
Mme Lacour (Jacqueline), épouse Pierre.
Assesseurs suppléants :
Mme Giel (Martine), épouse Gonzalvo.
M. Suard (Didier).
Mme Ternisien (Lucette), épouse Pascal.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre


Assesseurs titulaires :
Mme Bernard (Alberte), épouse Latrille.
M. Castella (Jean-Pierre).
Mme Chardot (Brigitte), épouse Clermont.
Mme Desgranges (Antoinette).
Mme Dufrersne (Bernadette), épouse Jacob.
Mme Emmerich (Catherine), épouse Collin.
Mme Flavien (Marie-Catherine), épouse Moinard.