Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du directeur de la Documentation française


JORF n°279 du 1 décembre 1995 page 17572




Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du directeur de la Documentation française

NOR: PRMX9501226D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - Mme Martine Viallet, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Jean Jenger.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE