Arrêtés du 21 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°278 du 30 novembre 1995 page 17516




Arrêtés du 21 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520998A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1995 :
Le retrait de M. Delmousee (Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Delmousee, Didier Cacaret et Colette Duplan, épouse Delmousee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Delmousee, Didier Cacaret et Colette Duplan, épouse Delmousee, huissiers de justice associés,
est modifiée comme suit : << Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousee,
huissiers de justice associés >>.