Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 1 septembre 1995 page 12969




Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520752A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995, Mme Reith (Annie, Christiane), épouse Coustenoble, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de M. Lafond (Francis,
Louis), démissionnaire.