Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°191 du 18 août 1995 page 12373




Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510229A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Brimont (Aline), épouse Seroux, greffier, est, à compter du 9 février 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Madrieux.