Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 1995 page 10372




Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520589A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sorret (René, Jean, Charles), démissionnaire.