Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 1995 page 10373




Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520588A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995:
M. Coulom (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrehorade (Landes);
Le retrait de M. Millade (Claude, Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés >>.