Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°190 du 17 août 1995 page 12290




Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520706A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995:
M. Ledun (Jean, Gustave, François, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis de Montgolfier, Philippe Vey et Paul de Montgolfier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche);
Le retrait de M. de Montgolfier (Régis, Marie, Antoine), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Régis de Montgolfier, Philippe Vey et Paul de Montgolfier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche), est accepté;
La raison sociale de la société Régis de Montgolfier, Philippe Vey et Paul de Montgolfier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Philippe Vey, Paul de Montgolfier et Jean Ledun, notaires associés >>.