Décret du 4 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève


JORF n°209 du 8 septembre 1995 page 13325




Décret du 4 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève

NOR: MAEA9520344D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Daniel Bernard, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume des Pays-Bas, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en remplacement de M.
Michel de Bonnecorse Benault de Lubières.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE