Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°171 du 25 juillet 1995 page 11044




Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520643A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Brandely (Jean, Adolphe), démissionnaire.