Arrêté du 30 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°128 du 2 juin 1995 page 8784




Arrêté du 30 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MAEC9510009A
ELI: Non disponible
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - Mme Evelyne Ratte, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1995.

HERVE DE CHARETTE