Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°197 du 25 août 1995 page 12649




Arrêtés du 17 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520744A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995:
M. Cosson (Patrick, Joseph, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier est ainsi modifiée: << Bernard Blanckaert,
Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier et Patrick Cosson,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.