Décret du 1er juin 1995 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux


JORF n°129 du 3 juin 1995 page 8832




Décret du 1er juin 1995 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9500015D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE


Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 1995


M. le colonel Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Rocher (Paul, Edouard, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Desjardins (Gérard, Antonio), nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale à la même date.

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 6 août 1995


M. le colonel Mathieu (Richard, Lucien).

Art. 3. - M. le général de brigade Spillmann (Nicolas, André, Marie,
François) est nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Drevon (Jean-Louis, Yves) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Clouard (Lionel, Marcel, Lucien) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Joncour (Christian, Jean, Maurice) est nommé adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Budet (François, Marie, Victor) est nommé commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France à compter du 1er août 1995.

B. - ARMEE DE TERRE


Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Pour prendre rang du 1er août 1995

Au grade de général de division


M. le général de brigade Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier,
François, Régis), maintenu dans ses fonctions.
M. le commissaire général de brigade Nemsguern (Guy, François, André), nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz à la même date.
M. le commissaire général de brigade Martin (Yves, Edmond), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'infanterie Vola (Jean, Pierre, Max), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Jacob (Jean-Pierre, Maurice, Alpinien),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges),
nommé commandant la force << Hades >> à compter du 1er septembre 1995.

Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 28 juillet 1995


M. le colonel du génie Jouishomme (Bernard, Adolphe, Auguste).

Pour prendre rang du 3 août 1995


M. le colonel des troupes de marine Troadec (Jean, François).

Pour prendre rang du 15 août 1995


M. le colonel de l'infanterie Mounier (Bernard, Pierre, Augustin).

Pour prendre rang du 21 août 1995


M. le colonel du génie Simon (Jean-Claude, Bernard, Raphaël, Denis).

Pour prendre rang du 25 août 1995


M. le colonel des transmissions Boursier (Michel, Henri).

Art. 6. - M. le général de division Bourachot (André, Jean) est nommé inspecteur du génie à compter du 1er août 1995.
M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques) est nommé commandant l'école supérieure et d'application du génie à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de division Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert) est nommé directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 15 septembre 1995.
M. le général de brigade Costedoat (Pierre, Jacques) est nommé commandant les écoles de Coëtquidan à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Garnier (Jean, Marie, Joseph) est nommé commandant l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Novello (Pierre, Antoine, Jean) est nommé inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
Hubert) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques) est nommé sous-chef << opérations-logistique >> de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade d'Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie) est nommé commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert) est nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile, à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Nouaux (Jean, Noël) est nommé sous-chef << télécommunications et systèmes d'information >> de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Vincent (Jean-Louis) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major << ressources humaines - organisation >> de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 1995.
M. le commissaire général de brigade Utéza (Paul, Henri, Joseph) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 15 juillet 1995.

C. - MARINE NATIONALE


Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er août 1995

Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau Gaucherand (Claude).
M. le capitaine de vaisseau Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme).

Art. 8. - M. le contre-amiral Célérier (Jacques, Jean, Maurice) est nommé adjoint au commandant la force d'action navale à compter du 1er août 1995.

D. - ARMEE DE L'AIR


Art. 9. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er juillet 1995

Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rougevin-Baville (Maurice, Paul).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Perret (René, Louis, Jean).

Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Dreyssé (Georges, René,
Louis).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Marsat (Jean-Claude).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Turi (Daniel, Félix,
Alexandre).

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er août 1995


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Leterrier (François, René, Auguste).
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Giannuzzi (Joseph, Paul).

Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la première section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er août 1995


A M. le médecin chef des services de classe normale Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste).
A M. le médecin chef des services de classe normale Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène).

Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:

Pour prendre rang du 1er septembre 1995


A M. le médecin chef des services de classe normale Rivière (Claude, Pierre, Louis).

F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES


Art. 13. - Est nommé dans la deuxième section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées:

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Pour prendre rang du 1er septembre 1995


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Cabanel (Yvon).

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


Art. 14. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Mary (Pierre, Jean, Lucien), placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T.
Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roumieux (Michel, André), placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1995 et, à la même date,
admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Billard (Michel, Pierre,
Henri), placé en position de service détaché auprès de Thomson S.A., est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 15. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er septembre 1995


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Diverrès (Georges).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Forget (Louis, Alexandre, Julien).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richard (Alain, Augustin, Emile).

Art. 16. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement De Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dages (Michel, Jean,
Gabriel) est nommé chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique.

Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON