Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement


JORF n°122 du 25 mai 1995 page 8584




Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

NOR: PRMX9500838D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret n 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE