Décret du 28 août 1997 portant nomination du secrétaire général de la mer


JORF n°201 du 30 août 1997 page 12783




Décret du 28 août 1997 portant nomination du secrétaire général de la mer

NOR: PRMX9702252D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin