Décret du 23 février 1995 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture


JORF n°48 du 25 février 1995 page 3017




Décret du 23 février 1995 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

NOR: MAEA9520107D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Hervé Bourges.

Art. 2. - En cette qualité, M. Harel aura rang et prérogatives d'ambassadeur.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE