Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique


JORF n°18 du 21 janvier 1995 page 1146




Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique

NOR: MAEA9420660D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Bruno Delaye, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique, en remplacement de M. Paul Dijoud.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE