Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges


JORF n°16 du 19 janvier 1995 page 1010




Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

NOR: ENVN9430428A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 222-92;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
Arrête:

Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage des Bauges (Savoie et Haute-Savoie).

Art. 2. - La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs:
- la gestion de l'espèce chamois en vue de la capture de reproducteurs destinés au repeuplement;
- la protection des espèces menacées par l'évolution du milieu (tétras-lyre, lagopède, gélinotte, bartavelle) et l'étude des possibilités d'introduction d'espèces sauvages adaptées;
- la réalisation d'études scientifiques et techniques concernant la faune sauvage de montagne et les relations avec le milieu et les activités humaines;
- la réalisation d'un modèle de gestion de la faune sauvage de montagne et, notamment, d'une gestion cynégétique coordonnée du territoire de la réserve et des territoires périphériques, eux-mêmes regroupés au sein d'un groupement d'intérêt cynégétique (G.I.C.);
- la recherche d'un équilibre sylvo-cynégétique assurant à la fois la préservation de la faune de montagne et de ses habitats et le renouvellement des peuplements forestiers;
- la formation des personnels spécialisés et la vulgarisation en matière de gestion de la faune de montagne au profit de la collectivité cynégétique;
- l'information du public, et notamment du milieu scolaire.
Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettront en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du plan de gestion cynégétique et sylvicole annexé au présent arrêté (1).

Art. 3. - Le comité directeur de la réserve comprend, sous la présidence du préfet de la Savoie, préfet coordinateur, ou de son représentant:
- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant;
- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ou son représentant;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant; - le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant;
- le président de la région cynégétique Alpes-Jura;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie;
- le maire d'Ecole-en-Bauges (Savoie);
- le maire de Chevaline (Haute-Savoie).
Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif:
- un représentant du conseil général de la Savoie;
- un représentant du conseil général de la Haute-Savoie;
- le directeur du Parc national de la Vanoise;
- le président du groupement d'intérêt cynégétique des Bauges;
- le professeur Philippe Lebreton, université Claude-Bernard, Lyon-I;
- le président de l'association pour la création du parc naturel régional des Bauges.

Art. 4. - Les arrêtés du 16 octobre 1974 et du 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée des Bauges sont abrogés.

Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce programme de gestion pourra être consulté à la préfecture de la Savoie et à la préfecture de la Haute-Savoie, ainsi que dans les directions de l'agriculture et de la forêt de ces départements.

Fait à Paris, le 6 janvier 1995.

MICHEL BARNIER