Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°300 du 26 décembre 1996 page 19150




Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620988A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :
Le retrait de M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Machut et Xavier Pepin,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melgven (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Machut et Xavier Pepin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Machut, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.