Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°49 du 26 février 1995 page 3098




Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520147A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:
M. Pasquiou (Alain, Michel, Raoul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Mans (Sarthe);
La raison sociale de la société Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés, est ainsi modifiée: << Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.