Décret du 10 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


JORF n°37 du 12 février 1995 page 2450




Décret du 10 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: FPPA9500023D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 10 février 1995:
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration:
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, membres de droit:
M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat;
Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Joint-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur;
M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.
2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes:
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales;
M. Blanchard-Dignac (Christophe), directeur financier à La Poste.
3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent:
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Lequertier (Daniel), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale.

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques

(C.F.E.-C.G.C.)


M.Chapuis (Christian).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Dupaquier (Jacky).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents

de la fonction publique (F.O.)


MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier (Jacques).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)


MM. Deschamps (Michel), Toussenel (Pierre).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.

1. En qualité de représentants de l'administration


M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement;
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Benoist (Gilles), directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations;
M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), inspecteur général des finances;
M. Bobillo (Pierre), directeur de l'administration générale au ministère de la coopération;
M. Bur (Dominique), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer;
M. Cabane (Marc), directeur des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Cervel (Jean-François), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Mme Dietrich (Mireille), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. de Gouvello (Philippe), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
M. Grassineau (Jean-François), sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Igonin (André), sous-directeur du personnel à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Joubert (Bruno), directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères;
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre;
M. Marchetti (Jean-Paul), chef de service à la direction du budget au ministère du budget;
Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Moulin (Yves), chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Pointud (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts;
Mme Reisman (Claude), directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale.
M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale;
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
M. de Torquat (Christian), ingénieur général des mines;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Zahn (Jean-François), directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.

Au titre de l'Union fédérale

des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)


MM. Avignon (Pierre), Bonissol (Charles).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats

chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés


MM. Marly (Gérard), Missaire (Yves).

Au titre de l'Union générale

des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


MM. André (Jean-Paul), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Rèche (Emile), Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).

Au titre de l'Union interfédérale

des agents de la fonction publique (F.O.)


MM. Briquet (Claude), Chaintron (François), Fourgassie (Jean-Bernard),
Gamblin (Gérard), Lamarque (Francis), Moisan (Patrick), Mme Pungier (Marie-Suzie), M. Simmer (Bernard).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)


MM. Castelli (Gilbert), Odent (Guy), Pabot (Bernard), Poli (Georges).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.