Décrets du 29 août 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°202 du 31 août 1997 page 12834




Décrets du 29 août 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700219D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997 :
M. Gildas Dacre-Wright, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Christian Chanel, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 1997 ;
Mme Lucienne Erstein, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 1997 ;
Mme Anne-France Cartal, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Jean-Louis Guerrive, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Francis Mallol, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Bernard Foucher, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Michel Bouleau, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Emmanuel du Besset, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Jean-Pierre Paitre, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1997.