Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris


JORF n°10 du 12 janvier 1995 page 605




Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris

NOR: JUSB9410650D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, les fonctions de:
Président titulaire:
M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris;
Président suppléant:
M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris;
Assesseurs titulaires:
M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Steinmann (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Delphin (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris; M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny;
Mme Toxe (Anne-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil;
Mme Billette de Villemeur (Agnès), juge au tribunal de grande instance de Créteil;
Assesseurs suppléants:
M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.