Arrêté du 19 décembre 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°299 du 27 décembre 1994 page 18426




Arrêté du 19 décembre 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9400643A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 décembre 1994, considérant que l'ouvrage intitulé L'Holocauste au scanner est de provenance étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère; considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie des crimes contre l'humanité et de la contestation de l'existence de ces crimes qu'il contient, et de la provocation à l'égard des anciens déportés et des familles des victimes de ces crimes qu'il constitue, la circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé L'Holocauste au scanner par Jurgen Graf sont interdites sur l'ensemble du territoire.