Arrêtés du 6 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°299 du 27 décembre 1994 page 18454




Arrêtés du 6 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410609A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, Mme Brenot (Francine), épouse Pariset, premier greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.