Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°290 du 15 décembre 1994 page 17780




Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421117A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
M. Badia (Jean-Marc, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Hemard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société Michel Hemard, notaire associé, est ainsi modifiée: << Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.