Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats


JORF n°10 du 12 janvier 1995 page 605




Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410628D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. Jean Collomb-Clerc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Mlle Anne Besançon, conseiller à ladite cour (poste créé);
Mlle Françoise Quenson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Maynial, placé en position de service détaché;
M. Pierre Bargue, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Aldebert, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Mme Bernadette Jaubert, épouse Chagny, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Gouge, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Président de la chambre d'accusation: Mlle Francine Caron, président du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Le Gall, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Avocat général: M. Jean-Paul Guenot, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Pomier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. François Gueret, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Duvernier, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris;
M. Jean-Louis Beauguitte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Besançon;
M. Didier Pimoulle, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bargue.
Substituts du procureur général:
M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Garnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Lautru, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Dupieux,
placée en position de congé de longue durée.
M. Jean Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, est élevé au premier groupe du premier grade.

Tribunal de grande instance de Paris


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Claude Marin, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Pibouleau, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Premier juge: Mme Sophie Ladreit de Lacharriere, épouse Zagury, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Premiers juges d'instruction:
Mme Claude Aubin, épouse Linais, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Zamponi, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Jean-Pierre Zanoto, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Richard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts du procureur de la République:
Mme Sylvie Fruchaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Arnoux, placé en position de service détaché; Mme Claude Etevenon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Somny, placé en position de service détaché; Mme Michèle Bernard, épouse Requin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Marin;
M. Claude Pernollet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Necchi;
M. Yvon Tallec, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lautru.
Juge: Mlle Muriel Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Tondu, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge des enfants: Mme Adeline Hazan, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Toulier.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Danielle Caron, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Etevenon.
Mlle Isabelle Pouey, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pernollet.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: M. Patrick Tellier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Prager, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premiers juges:
Mme Arsène Poirier, épouse Polter, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Albertini, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Rudloff, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Tellier.
Juge: sur sa demande, M. Joël Danieli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Rudloff.
M. Danieli est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Duval-Arnould.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Lionel Lafon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Heller, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Créteil


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Françoise Verdun, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Dauge, nommé premier juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance d'Evry


Procureur de la République adjoint: M. Frédéric Campi, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Nicot, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre: M. Jean-Louis Gallet, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Thavaud,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Michel Schonn, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Monteils, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, Mme Dominique Andreassier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre,
en remplacement de Mme Chagny.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Henri Mengin-Lecreulx,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Schonn.

Tribunal de grande instance de Chartres


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chartres: sur sa demande,
Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Pariset, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier juge: Mme Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot,
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Gueret.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Dominique Durand, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Andreassier;
Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mengin-Lecreulx.
Juge: sur sa demande, M. Daniel Coquel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Procureur de la République adjoint: M. Dominique Joly, premier juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise: Mlle Hélène Rauline, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. de Thevenard, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Annie Defontaine, épouse Vaissette, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Alain Dragon, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. François,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Guy Roman, conseiller à ladite cour (poste créé);
Mlle Elisabeth Vieux, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Berra.
Avocat général: M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Grapinet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dragon;
Mme Bernadette Kerharo, épouse Chalumeau, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Roman.
Conseiller du second grade: Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Baudoin Fohlen,
vice-président au tribunal de grande instance de Caen du second grade, en remplacement de Mme Burkel.
Vice-président chargé de l'instruction: M. Guenaël Le Gallo, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: M. Robert Jourdan, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal de police, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lonne.
Juge d'instruction: Mme Françoise Perron, épouse Grosjean, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Le Gallo.

Tribunal de grande instance de Nice


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Claude Gravereau, vice-président audit tribunal, du second grade.

Tribunal de grande instance de Toulon


Procureur de la République adjoint: M. Pierre Cortes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé).

Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre: M. Daniel Velly, président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé).

Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-président du second grade: Mme Françoise Binaghi, épouse Gillet,
premier juge audit tribunal.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé de l'instruction: M. Alain Grimaud, premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé).

Cour d'appel de Besançon


Président de chambre: Mme Marie Billet, épouse Credoz, président du tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Procureurs de la République adjoints:
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Pimoule;
M. Pierre Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen


Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô, en remplacement de Mme Bouvier, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Vallée, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bernard Chifflet,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Emmanuelle Badinand, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).

Cour d'appel de Dijon


Président de chambre: sur sa demande, Mme Françoise Masson, épouse Berra,
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot: sur sa demande,
Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey, premier juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Murgat, nommée juge au tribunal de grande instance de Belley.

Tribunal de grande instance de Dijon


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Pierre Denier,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).

Cour d'appel de Douai


Conseillers:
Sur sa demande, Mme Rolande Penet, épouse Debonne, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Pasquier de Franclieu, nommé président du tribunal de grande instance d'Arras;
M. Dominique Cagnard, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, du second grade, en remplacement de M. Duprat, placé en position de congé spécial.
Substitut du procureur général: M. Georges Cacheux, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Wallon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Bedos, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Cacheux.

Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé de l'instruction: M. Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).

Tribunal de grande instance de Saint-Omer


M. Jean-Pierre Valensi, procureur de la République, du second grade, est élevé au premier groupe du premier grade.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'instruction: M. Bertrand Nadau, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Procureurs de la République adjoints:
M. Roger Mondonneix, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé);
M. Thierry Ricard, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. Jean Toulier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction: Mme Marie-Pierre Porchy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seys, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.

Cour d'appel de Metz


Président de chambre: M. Guy Dory, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance de Metz


Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. François Staechele, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz: M. Christian Staerk,
greffier en chef (poste créé).
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg: M. Christian Seyler, greffier en chef, en remplacement de M. Etienne, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold: M. François Hube, greffier en chef, en remplacement de M. Berger, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.

Cour d'appel de Montpellier


Substitut du procureur général: Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin,
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de M. Lemoine, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Elisabeth Chauvet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rossillion, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Lesaint, premier juge au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).

Cour d'appel de Nancy


Présidents de chambre:
Mlle Marie-Françoise Husson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ollier, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Monique Chasseloup, épouse Dory, conseiller à ladite cour (poste créé). Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Laurence Grosse, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Husson.

Cour d'appel de Nîmes


Conseiller: Mme Noëlle-France Deschamps, épouse Debuissy, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Juston,
nommé président du tribunal de grande instance de Tarascon.

Tribunal de grande instance de Carpentras


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Sophie Bazureault, magistrat du second grade, placé en position de congé parental,
en remplacement de M. Simon, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge: M. Laurent Truchot, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-France Magnin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. de Maillard, placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Tours


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours: sur sa demande, Mme Sophie Connen, épouse Levery, premier juge au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Ralincourt, nommé vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Pelouse,
épouse Pons, premier juge au tribunal de grande instance de Pau (poste créé).

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge: sur sa demande, Mme Gaétane Lacroix, épouse Jouannet, juge au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Levery.
Mlle Josseline Robert, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Loudun et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants: Mme Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Chauvet.

Tribunal de grande instance de Saintes


Juge: sur sa demande, M. Michel Mauvillain, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jouannet.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Monique Roehrich,
épouse Gouze, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, du premier grade, premier groupe: M. Pierre Simon, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Morlaix


Procureur de la République: Mlle Sylvie Moisson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Garrandaux.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


M. Dominique Pannetier, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lewden, nommé président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Hervé Liance, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Pannetier.

Cour d'appel de Toulouse


Conseiller: Mme Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere,
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, du second grade, en remplacement de M. Darde, nommé président du tribunal de grande instance d'Agen.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge des enfants: Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Frisque.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Stelmach, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Lambert, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre: M. Dominique Gayet, président du tribunal de grande instance de Bourges (poste créé).

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Hélène Combes,
président du tribunal de grande instance de Digne (poste créé).

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Juge: Mlle Béatrice Imassi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Lafargue, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Fote Trolue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Magistrats détachés


Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché:
M. Jean-Pierre Seitz;
M. Robert Franceschi;
M. Jacques Lefort,
magistrats du premier grade, premier groupe;
M. Bernard Leroy, magistrat du second grade.
Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché:
M. Hugues Ozoux;
M. François Lebur;
Mlle Anne Beau;
Mlle Catherine Durand;
M. Jean-Marc Morin;
M. Jean-Marie Picquart;
M. Jean-Marc Heller;
M. Jean-Marc Bourrouilhou;
M. Bernard Weier;
M. Patrice Mortureux de Faudoas;
M. Bernard Mongin;
M. Dominique Gaillardot,
magistrats du second grade.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance d'Auch;
Mlle Stéphanie Bouzige, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai;
M. Christian Bury, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne; M. Xavier Jublin, juge au tribunal de grande instance de Quimper;
Mme Mariane Douchez, épouse Boucard, juge au tribunal de grande instance de Montluçon;
M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Burkel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Benkemoun, épouse Burkel, conseiller à ladite cour;
M. Chalumeau, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Kerharo, épouse Chalumeau, conseiller à ladite cour;
M. Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.