Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau


JORF n°10 du 12 janvier 1995 page 605




Décret du 10 janvier 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

NOR: JUSB9410649D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau,
pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, les fonctions de:
Président:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar;
Présidents de chambre:
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Grandsire (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Metz;
Présidents de chambre suppléants:
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Garrabos (Vincent), conseiller à la cour d'appel de Nancy;
M. Dannenberger (Jean-Marc), conseiller à la cour d'appel de Metz;
Assesseurs titulaires:
Mme Greff-Bohnert (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Blanchet (Jean-François), premier juge au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Creton (Claude), premier juge au tribunal de grande instance de Thionville;
Mme Lehmann (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden;
Mlle Mittelberger (Christine), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg;
M. Guary (Jean), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey; M. Silvan (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Nancy;
Mme Raux-Guarne (Brigitte), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Mollard (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz;
M. Muller (Joseph), juge au tribunal de grande instance de Metz;
Mme Grosse (Marie-Laurence), vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz;
Assesseurs suppléants:
M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié;
Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, premier juge au tribunal de grande instance de Colmar;
M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar;
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller;
M. Meunier (Marc), juge au tribunal de grande instance de Verdun;
M. Petitdemange (Michel), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach;
Mme Brigouleix (Anne), épouse Hussenet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville;
M. Birgert (Alfred), juge au tribunal de grande instance de Metz;
M. Lespérance (Yves), vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.