Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique


JORF n°289 du 14 décembre 1994 page 17719




Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

NOR: SANP9403766A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1994:
Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé:

En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

et de recherche de médecine

Membres titulaires


M. Grall (Yvon).
M. Martineaud (Paul).

Membres suppléants


M. Bonnin (Philippe).
M. Baillard (Olivier).

En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

et de recherche en pharmacie

Membres titulaires


M. Adolphe (Claude).
M. Viala (Georges).

Membres suppléants


M. Dugué (Jérôme).
M. Bourrinet (Patrick).

En qualité de représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires


M. Ermessent (Eugène).
M. Chevalier (Pierre).

Membres suppléants


M. Wannepain (Hubert).
M. Dirand (Robert).

En qualité de représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires


M. Vigan (Jean-Pierre).
Mme Paoli (Danièle).

Membres suppléants


Mme Diament (Viviane).
Mme Augé-Caumon (Marie-Josée).

En qualité de personnalités choisies en raison

de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires


Mlle Veyssière (Laurence).
Mlle Corrieri (Christine).

Membres suppléants


Mlle Asséré (Françoise).
Mme Grelier-Lenain (Catherine).

En qualité de fabricants désignés après consultation

des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires


M. Ravut (Jean-Pierre).
M. Billat (Guy).

Membres suppléants


M. Perinetti (Charles).
M. Breitburd (Patryck).

En qualité de représentants des organisations de consommateurs

Membre suppléant


Mme Bernard (Micheline).

En qualité de représentants

de l'Institut national de la consommation

Membre titulaire


M. de Thuin (Christian).

Membre suppléant


Mlle Loufrani (Catherine).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission:
M. Adolphe (Claude) et M. Martineaud (Paul).