Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation


JORF n°288 du 13 décembre 1994 page 17669




Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

NOR: AGRS9402294A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1994, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation:

1o En qualité de représentants des employeurs

Membres titulaires


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Brillet (Jean), viticulture.
M. Cochonneau (Claude), élevage.
M. Ferté (Guy), polyculture.
M. Narcy (Louis), champignonnières.
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
M. Ringo (Louis), coopération.

Membres suppléants


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Patria (Christian), polyculture.
M. Pelloux (Maurice), arboriculture.
M. Séverin (René), viticulture.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.):
M. Astier (Michel).
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.):
M. Fougereux (Gérald).
Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.):
M. Poinsignon (Etienne).
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
M. Angelras (Louis), mutualité.
M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.
M. Boué (Paul), crédit agricole.
M. Lorenzi (Jean-Pierre), crédit agricole.

2o En qualité de représentants des salariés

Membres titulaires


Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
M. Gruand (Emmanuel), polyculture.
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
M. Capp (Gilbert), coopération.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
M. Comte (Gaston), pépinières.
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
M. Thuillot (Jean), polyculture.

Membres suppléants


Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
M. Lebocey (Guy), hippodrome.
M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
M. Garnier (Hervé), production.
M. Heyman (François), crédit agricole.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.
M. Perche (François), production.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
M. Borel (Robert), coopération.
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.
Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1):
M. Wegerich (Gérard), coopération.
M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.

(1) L'un des deux représentants suppléants de la F.G.S.O.A. siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la C.F.E.-C.G.C.
lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la C.F.T.C. lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.