Décret du 26 juin 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux


JORF n°152 du 2 juillet 1997 page 10055




Décret du 26 juin 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9700012D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE


Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du corps des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er juillet 1997

Au grade de général de division


M. le général de brigade Spillmann (Nicolas, André, Marie, François), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.

Au grade de général de brigade


M. le colonel Jacquet (Claude, Marcel), nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.
M. le colonel Le Téno (Pierre, Léon, Théodore), maintenu dans ses fonctions. M. le colonel Denizot (Jean-Marc, Roger), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes à compter du 1er août 1997.
M. le colonel Dubois (Jean-Michel), maintenu dans ses fonctions.

Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 12 juillet 1997


M. le colonel Clion (Jean-Claude).

Pour prendre rang du 22 juillet 1997


M. le colonel Barde (Yves, Albert, Georges).

Art. 3. - M. le général de brigade Robert (Georges, Marcel, Gaston) est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 1997.
M. le général de brigade Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé chef du << service des plans et moyens >> de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 1997.

B. - ARMEE DE TERRE


Art. 4. - M. le commissaire général de division Laurent (Jean, André,
Robert), placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1997 et admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la même date.

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 16 juin 1997


M. le général de brigade Rolland (Jean-Louis).

A compter du 1er septembre 1997


M. le général de division Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
Hubert).

A compter du 1er octobre 1997


M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis).
M. le général de corps d'armée Batllo (Claude, François, Jean).

Art. 6. - Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er août 1997


M. le général de division Coursier (Pierre, Jules).
M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques).

Art. 7. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1997

Au grade de général de division


M. le général de brigade Le Chatelier (Yves, Pierre, François), nommé directeur de l'école d'état-major à compter du 1er août 1997.
M. le général de brigade de la Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade



M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph), mis à la disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Lebourg (Jean, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ivanoff (Hubert, Marie,
Léon, Roger, Arthur), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des transmissions Paoli (Dominique, Jacques, Camille),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Georgelin (Jean-Louis, Marie), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er août 1997

Au grade de général de brigade


M. le colonel des transmissions Bernot (Michel, Paul, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas),
nommé chef de la division << Maîtrise des armements >> à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel de l'infanterie Le Flem (Bruno, Camille), nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel de l'artillerie Kolb (Jacques, Michel), nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée à la même date.
M. le colonel du génie Finot (Michel, René), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Herbreteau (Claude, Jean, René), nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel du génie Vandelet (René, Jean), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à la même date.
M. le colonel du matériel Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain),
maintenu dans ses fonctions.

Art. 8. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 10 juillet 1997


M. le colonel des troupes de marine Bourgeois (Faidherbe, Cyrille).

Pour prendre rang du 12 juillet 1997


M. le colonel du cadre spécial Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie,
Joseph, Gérard).

Pour prendre rang du 14 juillet 1997


M. le colonel de l'infanterie Gouffault (André, François).

Pour prendre rang du 1er août 1997


M. le colonel des troupes de marine Mantion (Jean-Claude).
M. le colonel des troupes de marine Rey (Michel, Pierre, Maurice).

Art. 9. - M. le général de corps d'armée Pormenté (Georges, William, Jean, Roger) est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er août 1997.
M. le général de division Friedrich (Bernard, Gérard) est nommé adjoint au général commandant le corps européen à compter du 1er août 1997.

M. le général de brigade Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du 31 juillet 1997.
M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé général adjoint au sous-chef d'état-major << relations internationales >> à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Ladevèze (Georges, Louis) est nommé sous-chef d'état-major << opérations-logistique >> à l'état-major de l'armée de terre à compter du 15 juillet 1997.
M. le général de brigade Stouff (Michel, Jean, Xavier) est nommé commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Rosier (Marie, Jacques) est nommé commandant le groupement spécial autonome à compter du 1er juillet 1997.

B. - MARINE NATIONALE


Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er octobre 1997


M. le vice-amiral Musset (Claude, Alain).

Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 27 octobre 1997


M. le capitaine de vaisseau Baltzer (Jean-Pierre, Marcel).

Art. 12. - M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est nommé chef du bureau << études générales >> à l'état-major des armées à compter du 10 août 1997.

C. - ARMEE DE L'AIR


Art. 13. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er octobre 1997


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Clémence (Gérard, Jean, Marie).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Lagrange (Guy, Emile, Louis).

Art. 14. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1997


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pouliquen (Guy, Louis, Michel).

Art. 15. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de commissaire général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er juillet 1997


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Stum (Jean-Louis), maintenu en position de service détaché.

Art. 16. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 20 août 1997


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Le Guen (Robert,
François, Marie).

Art. 17. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges, Emile) est nommé commandant en second la force aérienne de projection à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Amarger (Pierre, Georges, René) est nommé adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat à compter du 1er juillet 1997.

D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


Art. 18. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er août 1997


A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Doucet (Jacques, Louis, Henri).

Art. 19. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1997


A M. le médecin chef des services de classe normale Quéguiner (Patrick,
Eugène).
A M. le médecin chef des services de classe normale Tardivel (Guy, Raymond).

Pour prendre rang du 1er août 1997


A M. le médecin chef des services de classe normale Ronsin (Jean-Claude).
A M. le médecin chef des services de classe normale Pholoppe (Pierre,
Emmanuel, Auguste).
A M. le médecin chef des services de classe normale Julien (Henri,
François).

Art. 20. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Seigneuric (Antonin, Jean-Yves) est nommé commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon à compter du 1er août 1997.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


Art. 21. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er octobre 1997


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labernède (Jean, Louis,
André).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph).

Art. 22. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er août 1997


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Darricau (Jacques, Marcel) maintenu dans ses fonctions.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er juillet 1997


M. l'ingénieur en chef de l'armement Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand) maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Foissey (Christian, Pierre, Alain) maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guyodo (Gérard) maintenu en position de service détaché.

Pour prendre rang du 1er août 1997


M. l'ingénieur en chef de l'armement Chartier (Francis, Michel) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Moutet (Jean-Pierre, Roger) maintenu dans ses fonctions.

Art. 23. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bouchet (Jean, Henry) est chargé de la sous-direction de la politique de recherche du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de Paris.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean) est chargé de la sous-direction des programmes d'études amont du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de Paris.

Art. 24. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard