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• Chapitre Ier : Dispositions tendant à renforcer la répression du terrorisme
  • Section 1 : Dispositions modifiant le code pénal.
    Article 1 En savoir plus sur cet article...

    (Les paragraphes 1° à 3° et 5° sont modificateurs) ;

    Article 2 441-5.

    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code pénal - art. 421-2-1 (V)
    Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code pénal - art. 421-3 (V)
    Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code pénal - art. 421-5 (M)
    Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code pénal - art. 422-3 (V)
    Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code pénal - art. 434-6 (M)
  • Section 2 : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.
    Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
    Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
    Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-24 (M)
    Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-28 (M)
  • Section 3 : Dispositions modifiant le code civil.
    Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code civil - art. 25 (M)

• Chapitre II : Dispositions tendant à renforcer la répression des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public.
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 221-4 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 222-10 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 222-12 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 222-13 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 222-3 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 222-8 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 322-3 (M)
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 222-12 (M)
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 222-13 (M)
  Article 16

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 433-3 (M)
  Article 17

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 433-5 (M)
  Article 18

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 398-1 (M)
  Article 19

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 132-75 (M)

• Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire.
  Article 20

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 16 (M)
  Article 21

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 20 (M)
  Article 22

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 46 (M)
  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 48 (M)
  Article 23

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la route - art. L23-1 (M)
  Article 24

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code électoral - art. L237 (VT)

• Chapitre IV : Dispositions diverses.
  Article 25

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 21 (M)
  Article 26

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 229 (M)
  Article 27 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer. Elle est également applicable à Mayotte où elle entrera en vigueur le 1er mai 1997.

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti