Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°251 du 26 octobre 1996 page 15706




Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620802A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996, M. Massol (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire) est nommé notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Massol (Robert, Valentin), démissionnaire.