Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 27 juillet 1996 page 11441




Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620610A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
M. Prieur (Marc, Georges Marie) et M. Belou (David, Julien, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Fortin et Jacques Brenot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Bernard Fortin et Jacques Brenot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.