Arrêtés du 21 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 30 novembre 1994 page 16941




Arrêtés du 21 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421057A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean), démissionnaire.