Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers




Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers

NOR: SANH9500004A
Version consolidée au 21 février 2020

Le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 5 et 6,

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue aux articles 5 et 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de six mois.

Le programme de ladite formation doit comprendre les six modules suivants :

Module 1 : approche de l'hôpital et de son environnement

L'hôpital et le système de santé en France. Les mécanismes de financement des hôpitaux (fonctionnement budgétaire et comptable). Les missions des établissements hospitaliers : loi de 1991 et les différentes instances hospitalières. Le rôle et la fonction de tutelle des D.D.A.S.S. et des D.R.A.S.S. Les personnels hospitaliers (statut général). La responsabilité du directeur et de l'ingénieur.

Module 2 : gestion comptable et financière

Introduction à l'économie. La comptabilité générale. Les investissements. La comptabilité hospitalière. Les budgets hospitaliers. La comptabilité analytique.

Module 3 : l'achat public

et les relations avec les prestataires de services

L'achat public et les relations avec les prestataires de services. Le processus d'approvisionnement. Les modalités de passation des marchés publics. La loi MOP (15 juillet 1985) : la maîtrise d'ouvrage et les marchés de travaux.

Module 4 : la gestion des ressources humaines

La fonction encadrement : communication (interpersonnelle, négociation, conduite de réunion), évaluation du personnel, formation et gestion des compétences, organisation du travail et gestion du temps.

Module 5 : gestion des opérations

La gestion et la conduite des projets. La gestion des flux, personnes, informations, matières et stocks. La gestion de la qualité. La gestion des risques (hygiène, sécurité). Etude de cas.

Module 6 : connaissances techniques de base

Génie biologique et médical. Génie électrique. Services logistiques (blanchisserie, restauration, entretien, traitement de l'air et des déchets).

L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.

Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN