Décret du 24 juillet 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°173 du 26 juillet 1996 page 11316




Décret du 24 juillet 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUM9602056D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, modifiée ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 23 juillet 1996 nommant M. Louis Gallois membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 24 juillet 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Loïk Le Floch-Prigent, démissionnaire.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac