Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

JORF n°242 du 18 octobre 1994 page 14788




Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR: INTA9420163A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Dubois (Gérard), sous-préfet,
est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 12 mai 1993, au titre de la mobilité.