Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°198 du 27 août 1994 page 12463




Arrêtés du 11 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSF9450187A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1994, Mme Thomas (Catherine), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marin (Marie-Paule), à compter du 1er septembre 1994.