Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

JORF n°188 du 14 août 1994 page 11974




Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9400314D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour de cassation


Auditeur: sur sa demande, Mlle Chantal Dreno, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Besztimt-Zimmermann.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
Mme Hélène Magliano, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Martinez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Rabate, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Vennat, épouse Antoine, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Tailhan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Mazars, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Colcombet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Paul Blanc, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Romanetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean Zamponi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Prunetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Eugène Lachacinski, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Amar, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Barrue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Guy Pietri, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Vigneron, nommée président de chambre.
Sur sa demande, M. Michel Debary, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Dufour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude André, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Magliano.
Sur sa demande, Mlle Henriette Marie, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Jeanjean.
M. Jean-François Beraud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Brigitte Mouthon, épouse Boitaud, magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Antoine.
Substitut du procureur général: M. Michel Laudet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bouazzouni, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut chargé du secrétariat général du parquet général: M. Jean Quintard, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade, en remplacement de M. Bonnal, placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Angélique Heidsieck,
auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents:
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Even, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre Blaser, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Paulze d'Yvoy de la Poype, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Paul-André Richard, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lombard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Marotte, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Culie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marthe Bouffière, épouse Grange, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Bigourdan.
Mme Anne-Marie Boulbes, épouse Menard, juge audit tribunal, en remplacement de M. Blaser.
Premiers juges d'instruction:
Mme Martine Bernard, épouse Harran, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lartigue, décédé.
M. Gilbert Thiel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Guilbaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Hervé Stephan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Ribault, placé en position de disponibilité.
Mme Christiane Blache, épouse Berkani, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Malleret, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marianne Lassner, juge audit tribunal, en remplacement de M. Rivière,
décédé.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Franchi,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Harran.
Juges:
Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Menard.
Sur sa demande, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Chardonnet, placée en position de congé parental.
Sur sa demande, Mme Colette Le Joncour, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Lassner.
Sur sa demande, M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Cavalerie, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement:
Mlle Maryse Lesault, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mme Evelyne Sire-Marin, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mme Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. de Veulle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude Kross, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Maryvonne Caillibotte, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers, en remplacement de M. Delbos, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Louis Herail, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Fourre, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction: M. Noël Miniconi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pietri.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bartala,
épouse Molina, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
en remplacement de M. Blanc.
Mlle Muriel Josie, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Coste-Floret.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Franck Zientara, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Sabine Kheris, épouse Vandingenen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Peltier.
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Molina.
Mme Cécile Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lotteau.

Tribunal de grande instance de Créteil


Premier juge: Mlle Nadia Ajjan, juge audit tribunal.
Premier juge des enfants: Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de Mme Chadeville, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris. Juges, sur leur demande:
Mme Sylvie Tournon, épouse Mialet, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mlle Ajjan.
M. Philippe Chenet-Bresteau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Le Joncour.
Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Damecour, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rocchi est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en remplacement de M. Kurz.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés: sur sa demande, M. Patrice Jamik, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Lefebvre.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Darbeda, nommée premier juge d'instruction.
Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dessagne, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrice Kurz, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Villejuif et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Madeleine Faucheux-Bureau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Battut, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants: Mlle Valérie Grenier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Petit.

Tribunal de grande instance d'Evry


Juges:
Sur sa demande, Mlle Cazenave de Lacaussade, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Mas, nommée juge au tribunal de grande instance de Valence.
Sur sa demande, Mme Cécile Marcaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé).
Sur sa demande, Mme Marie-José Marand, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Sainte-Croix.
M. Jean-Christophe Chazalette, auditeur de justice, en remplacement de Mme Azibert, placée en position de disponibilité.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge: sur sa demande, Mlle Anne Lataillade, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Sire-Marin.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Christine Peyrache,
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Clot, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande: M. Hervé Defosseux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Nguyen, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président du second grade: Mlle Josiane Clabaut, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bensussan.
Juge: sur sa demande, M. Thierry Wursten, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Clabaut.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers: sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Auroy, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants: Mlle Florence Bru, auditeur de justice (poste créé).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Pierson.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean Gervillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Dreno.
M. Jean-Wilfrid Noel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Magnin, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Melun


Juge: sur sa demande, Mlle Annie Petit, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Doffe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Rocchi.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Grosjean, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Donati, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines: Mlle Claude Ruard, auditeur de justice, en remplacement de M. Pradier.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre: M. Philippe Sempere, président du tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Belleau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mlle Marie-Gabrielle Laurent, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de Mme Monnet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Joëlle Bourquard, épouse Rousset, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Azibert, nommé président du tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général: M. Jean-Marie Beney, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Gaillardot, placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Caroline Gontran, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Chartres


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux:
Sur sa demande, M. Yves Tasseau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président: M. Henri Garric, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Moise, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, juge audit tribunal.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean Berkani, président du tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Sonrier,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Bonduelle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juges:
Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney, magistrat du second grade,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Baudesson de Chanville d'Arc, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mme Dominique Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Girerd.
Mme Lefebvre est chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de M. Bonduelle.
Sur sa demande, Mme Danièle Ganancia, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Raguin, nommé vice-président.
Sur sa demande, Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, auditeur à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret: sur sa demande, Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Toutain, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. François Pradier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Pierre Leoquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Miniconi.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge: sur sa demande, Mlle Christine Souciet, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Seigneuret, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise: sur sa demande,
Mme Elisabeth Bourdon, épouse Medioni, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Corinne Goetzmann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Raczy, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges des enfants, sur leur demande:
Mlle Sonia Lumbroso, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Oper, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Vincent Le Gaudu, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Bouchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Redon.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Annette Levy, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Robert, nommée conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Procureur de la République adjoint: Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Stephan.
Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juges:
Mme Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Paon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mme Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Levy.
Sur sa demande, Mlle Marie-Bénédicte Maizy, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Denoix de Saint-Marc.
Mlle Maizy est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Croissant.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy, sur leur demande: Mme Sylvie Borrel-Abensur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Chabaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Malibert.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Jélèna Kojic, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Paris.

Cour d'appel d'Agen


Conseiller: M. Michel Treilles, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Dauriac, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Marc Fritsch, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Bernard Lagriffoul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Claire Ougier, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Hoareau.
Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Marie-José Franco, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Moncassin, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mlle Franco est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Robin.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Michelangeli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Armand Djian, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Tomasini,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gérard Lambrey, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Tailland, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Zavaro, président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé).
M. Raymond Espel, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Ransac,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Jean-Louis Bergez, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M.
Pompeani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Benjamin Rajbaut, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon en remplacement de M. Djian.
M. Charles Stern, vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du second grade, en remplacement de M. Lambrey.
Mme Christine Aubry, épouse Camoin, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade, en remplacement de M. Delmas.
M. Gérard Foret-Dodelin, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade, en remplacement de Mlle Faglin.
M. Gilles Bourgeois, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade, en remplacement de Mme Hubac.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
Mme Anne Astruc, épouse Dampfhoffer, juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).
M. Michel Naget, vice-président au tribunal de grande instance de Brest (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Solange Lebaile, auditeur de justice (poste créé).
Substituts placés auprès du procureur général:
Mlle Audrey Jouaneton, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mouttet. Mlle Olivia Giron, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République: M. Jacques Beaume, magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Magnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Claude Lagon,
épouse Berenger, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Frédérique Hugelin,
épouse Bruel, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé).
Juge de l'application des peines: Mme Elisabeth Gabella, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mee.

Tribunal de grande instance de Draguignan


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus:
Sur sa demande, Mme Dominique Negre, épouse Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de M. Steinitz.
M. Marcel Tastevin, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Catherine Giudicelli, épouse Elleouet, vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M. Foret-Dodelin.
M. Dominique Buonaguidi, premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé).
Juges, sur leur demande:
Mme Denise Sainte-Croix, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Savare, décédé.
Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mme Valette.
Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Guingamp,
en remplacement de M. Boulanger.
M. Hervé Durante, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer: Mlle Nathalie Frenoy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cannes: sur sa demande, Mme Virginie Picard, épouse Oudin, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Albert Cantinol, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Frenoy.

Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Fortin,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, en remplacement de M. Espel.
Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
M. Guy Richarte, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).
Sur sa demande, Mlle Jacqueline Faglin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Mme Françoise Jacquemin, vice-président du premier grade, premier groupe,
est déchargée de l'application des peines.
Mlle Faglin est chargée de l'application des peines.
Vice-président du second grade: Mlle Yvonne Daurelle, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Badie.
M. Pascal Guichard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Aubagne.
Juges:
Mlle Marie-Bernadette Calas, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Brault, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Agen.
Sur sa demande, Mlle Christine Mee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Dampfhoffer.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, Mlle Françoise Issenjou, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Lapeyrere, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Fabienne Roze, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Brun, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, M. Olivier Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M.
Perret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.

Tribunal de grande instance de Nice


Procureur de la République adjoint: M. Gérard Dubes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé).
Juge: M. Jean-Pierre Rousseau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Combe-Viola, placée en position de service détaché.
M. Rousseau est chargé des fonctions de l'instruction en remplacement de Mlle Lanfranchi.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, Mme Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pierre Scholem, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Issenjou.

Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Prouvost, épouse Brissy,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Luc Tournier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Rajbaut.
Vice-présidents du second grade:
Mme Marie Bonneau, épouse Breton, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Fortin.
Mme Geneviève Crousse, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Brissy.
Juges:
Sur sa demande, M. Claude Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Parrau, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Colette Martin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Breton.
Substitut du procureur de la République, sur leur demande: Mlle Anne Lezer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Martin.

Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre: M. Romain Brunhes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bricout, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Patrick Perignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Brunhes.
Juge placé auprès du premier président: M. Pierre Arnaudin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lataillade.

Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge d'instruction: M. Bruno Dalles, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Hauduin.

Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier: sur sa demande, Mlle Graziella Hauduin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Bayard, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Catherine Schreiber, épouse Chevreux, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Fouard, auditeur de justice, en remplacement de M. Fichot.

Tribunal de grande instance de Beauvais


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais:
Sur sa demande, Mlle Marie-Laure Campan, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Guerold.
Mlle Aline Domec, auditeur de justice, en remplacement de M. Berche.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise: Mlle Nathalie Turquey, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Compiègne


Substituts du procureur de la République:
M. Stéphane Bertrand, auditeur de justice.
M. Marc Rivet, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Laon


Juge: Mlle Marie-Béatrice Thiercelin, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon: Mlle Anne Belin,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Campan.
Juges d'instruction:
M. Franck Wastl-Deligne, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Caillol.
Sur sa demande, Mlle Nadia Pontes, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Leclercq.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Catherine Vannier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Wastl-Deligne.
M. Jean Dematteis, auditeur de justice, en remplacement de M. Vicentini.
Mlle Emmanuelle De Rosa, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne


Juge d'instruction: Mlle Sophie Mace, auditeur de justice, en remplacement de M. Trevidic.
Substitut du procureur de la République: M. David Senat, auditeur de justice, en remplacement de M. Ravenet.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Vicentini, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Escallier.

Tribunal de grande instance de Senlis


Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Salmon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis: Mme Odile Boubert, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Gaudu.

Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry: Mlle Anne-Marie Lapraz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chevreux.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gilbert Ganez-Lopez,
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Christin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Raffin, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.

Tribunal de grande instance de Laval


Juge d'instruction: Mlle Christel Langlois, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Touveneau, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Evelyne Le Morlec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Tasseau.
Mlle Claire Cousseau, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Langlois.

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-François Delcan,
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche: Mme Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Anne-France Sarzier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Defosseux.
Mlle Céline Dazzan, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bouchet.

Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-président du second grade: M. Maurice Lachal, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé).
Juge: Mlle Véronique Cadoret, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur: Mlle Valérie Marsoin, épouse de Larminat, auditeur de justice, en remplacement de M.
Lachal.

Cours d'appel de Bastia


Conseiller: M. Dominique Decomble, vice-président au tribunal de grande instance de Gap, du second grade, en remplacement de M. Richarte.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Substitut du procureur de la République: Mlle Paule Colombani, auditeur de justice, en remplacement de M. Chazottes, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Tribunal de grande instance de Bastia


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia: Mlle Bénédicte Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Juges d'instruction:
M. Gérard Egron-Reverseau, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Rousseau.
Mlle Marie-Pierre Sainte, auditeur de justice, en remplacement de M.
Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roze.

Cour d'appel de Besançon


Juge placé auprès du premier président : Mlle Annette Chiaradia, auditeur de justice (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Ordas, auditeur de justice, en remplacement de M. Vaulot-Pfister, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.

Tribunal de grande instance de Belfort


M. Patrice Bourquin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Belfort.
Juge : M. Marc Hechler, auditeur de justice, en remplacement de M. Plantier. M. Hechler est chargé du service du tribunal d'instance de Belfort en remplacement de M. Bourquin.

Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade :
Mme Anne Caron, épouse Deglise, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Chapelain, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction : Mlle Rachel Isabey, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : Mme Isabelle Quivet, épouse Lacour, auditeur de justice, en remplacement de Mme Houdin.

Tribunal de grande instance de Lure


Juge d'instruction : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy,
auditeur de justice, en remplacement de M. Rey.
Substitut du procureur de la République : M. Christian Mole, commissaire principal de la marine, en remplacement de Mlle Weiss, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulon.

Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mlle Pascale Boyer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jude, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.

Cour d'appel de Bordeaux


Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Jean-Bernard Rouch, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Louis Cleva,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Juge : sur sa demande, M. Dominique Chinour, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion, en remplacement de Mme Coll.
Juge des enfants : sur sa demande, M. Jacques Fouasse, premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Laurence Noël, premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe : sur sa demande, M. Michel Barrailla,
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Juges :
Mme Catherine Gillet, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Chasseriaux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Pierre Petriat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Hubert.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : sur sa demande, Mme Sophie Porte, épouse Petriat, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Périgueux


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron: M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bregeat, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux: sur sa demande, M. Michel Pelegry, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de M. Rouch.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. André José Ribes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Gardie.

Cour d'appel de Bourges


Conseiller: Mme Françoise Penot, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade, en remplacement de Mlle Renon, nommée conseiller à la cour d'appel de Limoges.
Substitut du procureur général: Mme Françoise Pavan, épouse Dubois, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Davergne.

Tribunal de grande instance de Bourges


Juge: sur sa demande, Mme Anne-Sophie Martinet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Leger, nommée juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Véronique Maugendre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bourges et chargée des fonctions de l'instruction.
Mme Martinet est chargée du service du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mme Maugendre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Geneviève Perrin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Dubois.

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun: M. Paul-Henri Boulanger, auditeur de justice, en remplacement de M. Pelegry.
Juge de l'application des peines: M. Philippe Chambard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Martinet.

Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Maisonnier,
épouse Jourdier, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire: M. Bastien Diacono, auditeur de justice, en remplacement de M. Blaison, placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: Mlle Nathalie Palle, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Chanfrau.

Cour d'appel de Caen


Président de chambre: M. Bernard Calle, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peureux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: M. Emmanuel Poinas, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront: M. Yves Ravallec, auditeur de justice, en remplacement de Mme Menardais, nommée juge au tribunal de grande instance de Laval.

Tribunal de grande instance de Caen


Juge: sur sa demande, Mme Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux,
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Borrel, placée en position de disponibilité.
Mme Anne-Marie Vigor, épouse Morice, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes: Mlle Muriel Le Bellec, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heijmeijer, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-président du second grade: Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Nathalie Herin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Jaillet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux: sur sa demande, M. Jean-Aimé Berche, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mme de Franca, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Chambéry


Président de chambre: Mme Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.

Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président du second grade: Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, premier juge audit tribunal (poste créé).
M. Yves Le Bideau, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Serge Beugnon, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de Mme Manoha.
M. Beugnon est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Le Bideau.

Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge des enfants: sur sa demande, M. François-Xavier Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de M. Maille.

Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville: sur sa demande, M. Jean-Michel Allais, juge au tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Manteaux.
Juge de l'application des peines: M. Franck Guesdon, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Jérôme Lazard, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de M. Paris, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Emmanuelle Widmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Mathais, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Valérie Escallier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Cour d'appel de Colmar


Président de chambre: Mme Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Eschrich, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller du second grade: Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jacques Stoll,
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Wendling.

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: sur sa demande,
M. Yves Plantier, juge au tribunal de grande instance de Belfort (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. François Schneider, auditeur de justice en remplacement de Mme Souilhat.

Tribunal de grande instance de Saverne


Substitut du procureur de la République: Mlle Ghislaine Roque, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juges:
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, magistat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Durand, placé en position de service détaché.
Mme Françoise Morellet, auditeur de justice, en remplacement de M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim: Mlle Emmanuelle Monin, auditeur de justice (poste créé).
Juges d'instruction, sur leur demande: M. Bernard Messias, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M. Mariller, nommé vice-président chargé de l'instruction.
M. Michel Le Pogam, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mlle Roehrig, nommée vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants: sur sa demande, M. François Wendling, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Jacob. Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Jean-Marc Cathelin,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Mathis.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg: sur sa demande, Mme Nicole Baechler-Delettre, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau, en remplacement de M. Sittler, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République:
M. François Leplat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Fritsch,
nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Nicolas Bessone, auditeur de justice, en remplacement de M. Reveneau,
placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Dijon


Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mme Bernadette Martin, épouse Lecuyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre (poste créé).

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


M. Bruno Segond, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Jean-Marc Gervason, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rocault, nommée vice-président.
M. Gervason est chargé de l'instruction, en remplacement de M. Segond.

Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge d'instruction: Mlle Anne Semelet, auditeur de justice, en remplacement de M. Cathelin.

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président chargé de l'instruction: M. Daniel Muller, magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois: sur sa demande, M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François, en remplacement de Mme Vautrain, nommée président du tribunal de grande instance de Montargis.

Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Perrin, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Douai


Président de chambre: M. Renaud Bouly de Lesdain, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Ergal, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Sur sa demande, M. Bernard Mericq, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Hannecart.
Mme Dominique Jayer, épouse Rolin, président du tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Giroud, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Michel Gasteau, avocat, en remplacement de M. Bouly de Lesdain.
Conseiller du second grade: Mlle Catherine Schneider, premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Judith Deltour, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Schneider.
Substitut placé auprès du procureur général: Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, auditeur de justice, en remplacement de M. Courtin.

Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président du second grade: Mme Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de M. Gorini, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras: Mlle Patricia Sorondo, auditeur de justice, en remplacement de Mme Roussel.
Juge de l'application des peines: Mlle Sandrine Fevrier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Peyrache.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Chantal Berrou, épouse Prestaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mlle Dorothée Le Du, auditeur de justice, en remplacement de M.
Bardoux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge : M.
Jean-Christophe Fournier, auditeur de justice, en remplacemet de Mme Roux.
Juge d'instruction : M. Philippe Coindeau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bardoux.
Juge des enfants : Mlle Fabienne Panet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pontes.
Juge de l'application des peines : M. Pierre Kuentz, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune


Substitut du procureur de la République : M. Patrick Desjardins, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vandigenen.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président du second grade : sur sa demande, M. Georges Domergue, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien, en remplacement de Mlle Briand.
M. Laurent Waguette, M. Philippe Zamour, juges, sont déchargés des fonctions de juge des enfants.
Juges :
Mlle Hélène Sigala, auditeur de justice, en remplacement de M. Kazubek. Mlle Sigala est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M.
Zamour.
M. Bernard Molie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Machez. M.
Molie est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M.
Waguette.

Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mlle Dominique Bertoux, auditeur de justice, en remplacement de M. Lazard.

Tribunal de grande instance de Douai


Juge : sur sa demande, Mme Agnès Watson, épouse Marquant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme d'Harcourt, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction : Mlle Bérénice Humbourg, auditeur de justice, en remplacement de M. Michau.
Juges des enfants :
Mlle Katia Szklarz, auditeur de justice, en remplacement de M. Fouche.
Mlle Marie-Pierre Louis, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge : Mme Caroline Deryckere, épouse Morel, auditeur de justice, en remplacement de M. Fouasse.
Substitut du procureur de la République : M. Benoît Pety, auditeur de justice, en remplacement de M. Gervillie.

Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille : sur sa demande, M. Jean-Louis Courtin, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lecomte.
M. Pierre Lecat, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Juge : sur sa demande, Mlle Sabine Leclercq, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Chantry, admis à cesser ses fonctions. Mlle Leclercq est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lecat.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer


M. Jean-Pierre Klaas, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge : M. Alexis Bouroz, auditeur de justice, en remplacement de M.
Doremieux. M. Bouroz est chargé de l'instruction, en remplacement de M.
Klaas.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pattyn, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Juge des enfants: Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, auditeur de justice.

Cour d'appel de Grenoble


Substituts placés auprès du procureur général:
Sur sa demande, M. Pierre-Yves Michau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Meffre.
Mlle Fanélie-Noël Ducloz, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge: Mlle Muriel Guillet, auditeur de justice, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.

Tribunal de grande instance de Gap


Procureur de la République: M. Michel Selaries, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Drouet.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Claude Mathieu, épouse Morin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: sur sa demande, M. Christian Blaes, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Pierre Cuny,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bergez.
Juge: M. Jean-Claude Vaucheret, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Beroud, nommé vice-président. M.
Vaucheret est chargé de l'instruction, en remplacement de M. Rebuffet.
Substituts du procureur de la République:
M. Jean Meffre, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Koch, nommée juge.
Sur sa demande, Mme Astride Iaiza, épouse Rauly, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Gervason.
Sur sa demande, Mlle Sophie Fouche, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Vaucheret.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Bénédicte Cazanave,
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-président du second grade: Mme Françoise Contat, épouse Raguin, premier juge audit tribunal.
Juge: sur sa demande, M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Raymond Pezzatti, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M. Miquel.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Françoise Barrier, épouse Tellier,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé).

Cour d'appel de Limoges


Substitut du procureur général: M. Patrick Vernudachi, président du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Soumireu-Mourat, décédé. Juge placé auprès du premier président: Mlle Géraldine Voisin, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrier, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Florence Galtier, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Brive


Substitut du procureur de la République: Mlle Véronique Ducharne, auditeur de justice, en remplacement de M. Bouriaud.

Tribunal de grande instance de Limoges


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Louis Couste, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Audebert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Simon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ramage.

Cour d'appel de Lyon


Conseillers:
Sur sa demande, M. Claude Veber, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Brenas, décédé.
Mme Arlette Meallonnier, épouse Dugue, président du tribunal de première instance de Mamoudzou, en remplacement de Mme Rousset.

Tribunal de grande instance de Belley


Juge: sur sa demande, Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot, en remplacement de M. Allais.

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Catherine Gardin, épouse Charpentier, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé).
Procureurs de la République adjoints:
Sur sa demande, M. Bertrand Charpentier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Blaes.
M. Jean-Yves Coquillat, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).
M. Roland Esch, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Cuny.
Juges, sur leur demande:
Mme Marie Celeyron, épouse Bouillot, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M. Veyssière, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Marie-Claude Franceschini, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Beaudonnet.
Mme Florence Caillon, épouse Bardoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement M. Beurton, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Mme Bardoux est chargée du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Guigue.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mlle Frédérique Chovet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Isabelle Robin, épouse Bellahcene, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: sur sa demande, M. Pierre Bardoux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Pretre, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge d'instruction: Mlle Sophie Bulle, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Tempere.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge: sur sa demande, Mlle Sylvie Tempere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Petit, nommé président du tribunal de grande instance de Montbrison.
Mlle Tempere est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-président du second grade: Mme Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori,
premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. François Merle Goulard de Curraize, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Cour d'appel de Metz


Avocat général: M. Claude Chevalier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pascal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. François Legrand, vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade, en remplacement de Mlle Delorme.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Raphaël Weissmann, auditeur de justice, en remplacement de M. Cesaro.

Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président chargé des fonctions de l'instruction: Mlle Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Vice-président du second grade: Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter, juge audit tribunal, en remplacement de M. Legrand.
Juge: sur sa demande, M. Denis d'Ersu, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Fichter.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins: sur sa demande, M. Alain Burkic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Creton,
nommé premier juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg: M. Michel Wachter, auditeur de justice, en remplacement de M. Beugnon.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Guy Corti, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Gebler, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge de l'application des peines: M. Alain Gouband, auditeur de justice, en remplacement de M. Mazières.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz: sur sa demande, M.
Albert Berger, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold,
en remplacement de M. Menelle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juges:
M. Pierre Castelli, auditeur de justice, en remplacement de M. de Bosschère, nommé juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Mlle France-Marie Delcourt, auditeur de justice, en remplacement de M.
Guillois.
Juge de l'application des peines: Mlle Catherine Malaroche, auditeur de justice, en remplacement de M. Bourcy.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach: sur sa demande, M. Jacques Etienne, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de M. Streit.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines: sur sa demande, M. Yves Streit, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de M. Wallstein, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: M. Olivier Bailly, auditeur du justice, en remplacement de M. Humbert, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Thionville


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christian Cesaro, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Dié, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Pin, auditeur de justice, en remplacement de M. Burkic.

Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: M. Yves Delmas, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cavallino, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
M. Georges Torregrosa, président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé).
M. Philippe Gaillard, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).

Tribunal de grande instance de Béziers


Juge d'instruction: M. Eric Vaillant, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou, en remplacement de M. Nedellec, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Millau


Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Procureur de la République adjoint: M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé).

Tribunal de grande instance de Narbonne


Procureur de la République: M. Patrick Mathe, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Puig.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Bernard Brunet, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M.
Treilles.
Procureur de la République adjoint: M. Robert Chelle, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juges:
M. Jean-Marie Ferrandez, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bernez, placée en position de congé parental.
Sur sa demande, M. Jean-Jacques Sainte-Cluque, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Dournes.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Miquel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Ferrandez.

Cour d'appel de Nancy


Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Pascal Bridey, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Corinne Roucairol, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge: Mlle Florence Croisille, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bertrand.
Juge d'instruction: Mlle Muriel Le Strat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Goetzmann.
Juge de l'application des peines: Mlle Christine Ganahl, auditeur de justice, en remplacement de M. Wursten.
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Couttenier, auditeur de justice, en remplacement de M. Lapertot, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Yves Lesperance, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bridey.
Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal: sur sa demande, M.
Francis Martin, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville, en remplacement de M. Estebe.
Juge des enfants: M. Patrice Deyrat, auditeur de justice, en remplacement de Mme Schmidt.

Tribunal de grande instance de Nancy


M. Jean Mervelet, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Toul.
Juges:
Sur sa demande, Mme Marie-Jeanne Sery, épouse Loup, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.
M. Philippe Silvan, auditeur de justice, en remplacement de M. Tiphine,
nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Patrice Bresciani, auditeur de justice, en remplacement de Mme Violette, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Bertrand Menay, auditeur de justice, en remplacement de Mme Giacomoni,
nommée juge au tribunal de grande instance de Melun.
M. Menay est chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Mervelet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville: M. Guirec Le Bras, auditeur de justice, en remplacement de M. Martin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: Mme Leila Mechri,
épouse Doyen, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines: Mlle Marie Schmit, auditeur de justice, en remplacement de M. Picquart, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: Mme Sylvie Mazzalovo, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vallet, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Juge d'instruction: M. Bernard Salvador, auditeur de justice, en remplacement de M. Messias.

Tribunal de grande instance de Verdun


Juge d'instruction: M. Ange Fiorito, auditeur de justice, en remplacement de Mme Garrigues, placée en position de disponibilité.

Cour d'appel de Nîmes


Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Marie-Noëlle Ivanes,
auditeur de justice, en remplacement de M. Nannini, nommé juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance d'Alès


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Tabusse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mlle Lezer.

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Sophie Vilatte, épouse Badie, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé).
M. Joseph Bonnet, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade, en remplacement de Mme Alric, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes: sur sa demande, M.
Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé).

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien: M. Jean-Louis Bersch, auditeur de justice, en remplacement de M. Domergue.

Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: sur sa demande, M. Frédéric Paris, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Lambert, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Serge Merriaud,
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade.
Juge des enfants: Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
Chenet-Bresteau.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Céline Vivien, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Mazard, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
M. Daniel Bouriaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Pocquet du Haut-Jusse,
nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Cour d'appel de Pau


Président de chambre: M. Philippe Pujo-Sausset, président du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Caujolle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre: M. Didier Lerner, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cheveau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Contal, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade, en remplacement de M. Weibel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Bernard Taillebot, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé).
Juge placé auprès du premier président : Mlle Valérie Tavernier, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Niort


Juge: M. François Bouyx, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Isabelle Boissonnet,
épouse Grandbarbe, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade, en remplacement de M. Barrailla.
Juge: sur sa demande, Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, premier juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Coudy,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge chargé du service d'instance de Châtellerault: sur sa demande, M.
Christophe Mackowiak, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Michaud, placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray: M. Pierre Guillout, auditeur de justice, en remplacement de M. Boinot, nommé président du tribunal de grande instance de Bressuire.

Tribunal de grande instance de Rochefort


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé).

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge: Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Morin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renzi.

Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Jean Muller, auditeur de justice, en remplacement de M. Rives, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.

Cour d'appel de Reims


Conseiller: Mme Annie Bourguet, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade, en remplacement de M.
Mericq.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Nathalie Bany, auditeur de justice, en remplacement de M. Melchior.

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Juge chargé du service du tribunal d'Epernay: M. Samuel Crevel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Medioni.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François: Mme Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry, auditeur de justice, en remplacement de M. Devalloir.
Juge d'instruction: Mlle Myriam Sanchez, auditeur de justice, en remplacement de M. Tissot.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge: M. Philippe Melin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières: Mlle Sylvie Stankoff, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Franco.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi: Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, auditeur de justice, en remplacement de M.
Kremer, nommé premier juge.
Juge d'instruction: Mlle Elisabeth Pichon, auditeur de justice, en remplacement de M. Durante.
Juge des enfants: Mlle Anne Barriera, auditeur de justice, en remplacement de Mme Marquer.
Substitut du procureur de la République: M. Arnaud Desgranges, auditeur de justice, en remplacement de M. Noël, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges.

Tribunal de grande instance de Reims


Procureur de la République adjoint: M. Bruno Fayard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Juge: Mme Marie Charlotte Dalle, auditeur de justice, en remplacement de M. d'Ersu.
Juge d'instruction: M. Serge Rey, auditeur de justice, en remplacement de M. Lion, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Rennes


Avocat général: M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M.
Couilleau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Philippe Drouet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Lagriffoul.
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Marthe Moreau, auditeur de justice, en remplacement de M. Sidaine.
Mlle Frédérique Agnoux, auditeur de justice (poste créé).
Substituts placés auprès du procureur général:
Mlle Marie-Annick Rossignol, auditeur de justice, en remplacement de M.
Catalan.
M. Jean-Yves Kerboeuf, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Brest


Juge de l'application des peines: Mlle Agnès Maîtrepierre, auditeur de justice, en remplacement de M. Zientara.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Martial Guillois, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Le Morlec.

Tribunal de grande instance de Guingamp


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mlle Sophie Briand,
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Katherine Le Port, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Le Pogam.

Tribunal de grande instance de Nantes


Procureurs de la République adjoints:
Sur sa demande, M. Gérard Davergne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
M. Louis Hubert, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Block.
Juges, sur leur demande:
M. Yves Floch, premier juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Ganez-Lopez.
M. Jean-Marc Bourcy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Petriat.
M. Bourcy est chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de Mme Bardet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: M. Benoît Holleaux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Petriat.
Mme Martine Sabas, épouse Bardet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines: Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon,
magistrat du second grade, placée en position de congé parental.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Marc Trevidic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.
Mlle Carole Mauduit, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bourdon,
placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge: sur sa demande, M. Xavier Jublin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Rothhut.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: sur sa demande,
Mlle Sylvie Bordat, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M.
Vidalie-Tauziat.
Juge d'instruction: M. Stéphane Thibault, auditeur de justice, en remplacement de M. Perain.
Substituts du procureur de la République:
M. François Perain, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lelan, admis à cesser ses fonctions.
Sur sa demande, Mlle Nathalie Ramage, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Vivien.

Tribunal de grande instance de Rennes


Juge: M. Roger Anzemberg, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vannier.
Mme Patricia Grange, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Laurent Fichot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Anzemberg.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Pedron, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Jamik.
Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Laurent, auditeur de justice, en remplacement de M. Batard, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Procureur de la République: M. Pierre Block, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Segondat.
Juges:
Sur sa demande, M. Jacques Couespel du Mesnil, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Taillebot.
Sur sa demande, Mlle Lydie Marquer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Chauty, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire. Mlle Marquer est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Morillon.
M. Pierre Chevalier, auditeur de justice, en remplacement de Mme de Framond, placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République: M. Antoine Leroy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Widmann.

Tribunal de grande instance de Vannes


Juges, sur leur demande:
M. Thierry Sidaine, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Floch.
M. Cyril Vidalie-Tauziat, juge au tribunal de grande instance de Quimper,
chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de M.
Pedron.

Cour d'appel de Riom


Juge placé auprès du premier président: Mme Fabienne Rouanet, épouse Hernandez, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Aurillac


Procureur de la République: M. Denis Mondon, magistrat du second grade,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Selaries.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac: sur sa demande,
Mme Monique Souilhat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Escaro, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Mlle Sandra Orus, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: sur sa demande, M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Rousset,
nommée président du tribunal de grande instance de Riom.
M. Vidal est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Orus.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Mireille Chanfrau, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Rocher, nommée juge.

Tribunal de grande instance de Cusset


Substitut du procureur de la République: M. Marc-Emmanuel Gounot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tabusse.

Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge: Mlle Marianne Douchez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rauly.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Fabienne Courreges, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Seguin.

Tribunal de grande instance de Moulins


Juge de l'application des peines: M. Jean-Luc Jaillet, auditeur de justice, en remplacement de M. Vidal.

Tribunal de grande instance du Puy


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux: sur sa demande, M. Jean-Louis Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Tessier-Flohic, nommé juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy: M. Noël Picco,
auditeur de justice, en remplacement de M. Pezzatti.

Cour d'appel de Rouen


Président de chambre: M. Jean Solle-Tourette, conseiller à ladite cour (poste créé).
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Pierre Gicquel,
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade,
premier groupe, en remplacement de M. Perignon.
Conseiller du second grade: M. Thierry Gallais, juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Olivia Jeorger, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer: M. Fabrice Lecras Maclard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gabreau.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Mattei, auditeur de justice, en remplacement de M. Lollic, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-président du second grade: Mlle Florence Boissel-Dombreval, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: M. Olivier Lichy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sylvie Achard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Boisadam.

Tribunal de grande instance d'Evreux


Juges:
Sur sa demande, Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de Mme Wurtz.
Mme Véronique Masson, épouse Bessou, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys: Mlle Marie-Laurence Geffroy, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vidilles, nommée auditeur à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers: Mlle Evelyne Martin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jeorger.
Juge de l'application des peines: Mme Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bargheon-Duval.
Substitut du procureur de la République: Mme Corinne Biache, épouse Levaillant, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M. Gicquel.
Vice-président du second grade: Mme Marie-José Durand, épouse Laurent,
premier juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Louys.
Juges:
Mlle Béatrice Penaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Contal.
Mme Sophie Coulibeuf, auditeur de justice, en remplacement de Mme Laurent.
Mlle Florence Langlois, auditeur de justice, en remplacement de Mme Cornille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre: sur sa demande, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Bordat.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Tissot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Le Port.
Juge des enfants: Mlle Nathalie Bret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Athari.
Juge de l'application des peines: Mlle Anne Elvire Verrier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Balayer.
Substituts du procureur de la République:
M. Pascal Brillet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecuyer.
Mlle Anne-Elisabeth Honorat, auditeur de justice, en remplacement de M.
Cantinol.
M. Jean-Dominique Launay, greffier en chef.

Tribunal de grande instance de Rouen


Juge: Mme Claire Mouret, épouse Chaux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gallais.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Landais, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Véronique Doutressoulle, épouse Cornille, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lumbroso.
Substitut du procureur de la République: Mlle Laure Lehugeur, auditeur de justice, en remplacement de M. Chaux.

Cour d'appel de Toulouse


Juge placé auprès du premier président: Mme Nathalie Rocci, épouse Planes,
auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Arthur Ros, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi: sur sa demande, M.
Philippe Mazieres, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Vignolles, placée en position de congé parental.
Juge d'instruction: M. Alain Berthomieu, auditeur de justice, en remplacement de M. Sonneville.
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Patricia Leaver, épouse Pierson, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Barral.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Henri Melchior, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Ribes.

Tribunal de grande instance de Foix


Juge: sur sa demande, Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Castex, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Estebe est chargée du service du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Loos.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge: sur sa demande, Mme Anne Fourniols, épouse Oge, juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de M. Rougeot.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande,
Mlle Henriette Filhouse, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Odile Barral, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Dumaine.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse, sur leur demande:
Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Roussel.
Mme Nicole Pantale, épouse Elias, juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais: sur sa demande, M. Michel Sonneville, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Ros.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret: sur sa demande, M.
Jean-Luc Estebe, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Oules, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Philippe Guichard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel de Basse-Terre


Conseiller: Mme Ronteix, épouse Hubac, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Garric.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge: M. Philippe Lecomte, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Perriez, nommée juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: Mme Sylvie Bargheon-Duval, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Boisselet.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Ravenet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Fayard.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Procureur de la République adjoint: M. Bernard Catalan, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Juge de l'application des peines: Mme Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi,
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Holleaux.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juge d'instruction: M. Philippe Hoareau, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch.
Juge des enfants: M. Guillaume Roussel, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Juge: M. André Maille, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Rolland, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon


Juge d'instruction: M. Pascal Mathis, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Egron-Reverseau.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge: M. Christian Rothhut, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Vaillant.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Segondat, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Delaporte, épouse Segondat, conseiller à ladite cour;
M. Charpentier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Gardin, épouse Charpentier, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal;
M. Pollet, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, et à Mme Ecochard, épouse Pollet, juge des enfants audit tribunal;
M. Petriat, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Porte, épouse Petriat, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux;
M. Salen, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, et à Mme Morellet, épouse Salen, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
Mme Martin, épouse Lecuyer, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon, et à M. Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune;
M. Bardoux, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, et à Mme Caillon, épouse Bardoux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon;
M. Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, et à Mme Plassart, épouse Desgranges, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi;
M. Tissot, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Bertrand, épouse Tissot, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Havre.
Mme Staechele, conseiller à la cour d'appel de Colmar, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.